Données personnelles

C.F.S est la société éditrice du service www.cleva-services.fr et sera désignée par la suite « Cleva France » pour les besoins des présentes.

Cleva France accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles et s’est toujours engagée à utiliser les données personnelles de ses clients et prospects que dans la mesure où cela est nécessaire au bon fonctionnement du site www.cleva-services.fr et à la mise à disposition de ses offres et services. Les données personnelles désignent les informations qui concernent des personnes physiques, identifiées ou identifiables, directement ou indirectement (ci-après les « données personnelles »).

La collecte et le traitement que nous réalisons s’effectuent dans le respect du cadre juridique en vigueur applicable à la protection des données personnelles et notamment, le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, (ci-après le « Règlement »).

Cette politique de protection des données personnelles a donc pour objet de vous présenter plus en détail notre approche vis-à-vis de vos données personnelles, de vous expliquer les cas dans lesquels nous les collectons, les raisons justifiant cette collecte et ce que nous en faisons (ci-après la « politique »).

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales de vente du site que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : lien vers nos CGV - lien vers nos mentions légales.

1. Qui traite vos données personnelles ?

Cleva France intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre des traitements dédiés aux services et à la gestion de la relation avec nos clients et prospects pour permettre à chacun d’eux d’entretenir et de réparer leur produit.

Cleva France met en œuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles du client, et s’engage à ce que ses prestataires à qui elle sous-traite certains services garantissent le même niveau de sécurité que le sien.

2. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Tout au long de notre relation, vous pouvez être amené à nous transmettre vos données personnelles, lorsque :

3. Quelles données personnelles collectons-nous 

Lorsque vous utilisez notre Site et nos services, nous collectons et traitons vos données personnelles. Elles sont recueillies par Cleva France concernent les données suivantes :

4. Pour quelles finalités traitons-nous vos informations personnelles ?

Pour certains traitements, nous vous demandons un accord spécifique. Lorsque c’est le cas, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment.

Cleva France ne traite vos données personnelles que dans le cadre de l’une des finalités légalement autorisées suivantes :

Parmi les exemples d'intérêts légitimes prévues par le Règlement, figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés.

Dans le cadre de la sécurisation de ses paiements, Cleva France fait appel à des systèmes permettant la prise de décision automatisée. Ces traitements visant à lutter contre la fraude, basés sur plusieurs paramètres (volume d’achat, montant du panier, fréquence …), permettent d’établir un score de la commande. Le résultat établit à partir de ce scoring et les éléments de ce dernier sont transmis aux prestataires de paiement Cleva France et aux banques émettrices de votre moyen de paiement pour la sécurisation des accès à vos comptes.

Ce traitement ainsi que les modalités régissant sa communication sont mis en œuvre pour répondre aux exigences de la Directive européenne sur les Services de Paiement.

Cleva France ne conserve aucune donnée bancaire.

5. Où sont hébergées vos données personnelles

Le site Cleva France est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 08 203 203 63.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

6. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Pour les finalités de traitements liées notamment à la création de votre compte client, et l’historique de vos transactions effectuées sur le Site, vos données personnelles sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de (5) cinq ans à compter de votre dernière activité par exemple, achat, connexion à votre compte ou échéance d'une garantie.

Pour les finalités de facturation, de traitement comptable et fiscal, vos données personnelles sont conservées pendant une durée de (10) dix ans dans le respect de nos obligations légales.

Vos communications sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie et dans la limite de 6 mois maximum. Ces enregistrements sont conservés de manière sécurisée et seules les personnes habilitées, dans les limites de leurs attributions respectives, y ont accès.

7. A qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers hors des services internes, dûment habilités à traiter vos données personnelles dans le cadre des finalités spécifiques visées ci-dessus.

Toutefois, nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles à des prestataires externes dûment autorisés avec lesquels nous travaillons, à savoir certains prestataires spécialisés dans le cadre des finalités spécifiques suivantes :

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez d’un droit à l’information, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement, de suppression et de portabilité sur vos données personnelles, que vous pourrez exercer pour motifs légitimes, et sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Cleva France pour conserver vos données personnelles.

Vous avez le droit de demander :

- L'accès et la rectification de vos données personnelles. Veuillez noter que vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos informations personnelles à partir de la rubrique « mon compte ».

- La limitation du traitement de vos données personnelles. Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si vous disposez d’un motif légitime à faire valoir. A titre d’exemple : contestation de l’exactitude de vos données, défense ou l’exercice de vos droits en justice.

- La suppression de vos données personnelles. Veuillez noter qu’une fois votre compte client supprimé, vous ne pourrez plus :

Si vous êtes concerné par la prospection :

- Le retrait de votre consentement. Veuillez noter que le retrait de votre consentement, possible à tout moment, ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

Vous avez également le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données.

Pour pouvoir exercer vos droits, que vous pouvez exercer à tout moment, votre demande d’exercice devra nous être envoyée de la manière suivante :

CLEVA France
Service Client Conformité
Z.A. de l'Europe
60, rue de Bruxelles
77 310 Saint Fargeau-Ponthierry.

Les demandes envoyées à Cleva France doivent contenir vos informations personnelles identiques à celles renseignées lors de la création de votre compte client (nom, prénom, email). Une copie de justificatif d’identité sera obligatoire pour traitement, en cas, de demande adressée par voie postale et/ou par adresse email différente du compte client.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois suivant la date de réception de votre demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des données personnelles (ci-après le « DPO ») auprès de la CNIL, pour témoigner de notre engagement en faveur du respect de votre vie privée et de vos droits sur vos données personnelles.

En cas de réclamation vous pouvez vous adresser au DPO Cleva France par email à contact@cleva-services.fr

Si vous estimez que le traitement de vos données n’a pas respecté la réglementation en vigueur, vous pouvez à tout moment, faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

9. Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un petit fichier, stocké par le site sur votre disque dur, contenant des informations relatives à vos habitudes de navigation. Ces fichiers nous permettent d’améliorer et de personnaliser votre navigation.

Vous pouvez choisir de refuser ces cookies en paramétrant votre navigateur. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, nous vous invitons à lire cette page sur le site de la CNIL

10. Quid en cas de modification de notre politique ?

Cleva France se réserve la possibilité de modifier sa politique de protection de données personnelles à tout moment, et procèdera à la publication de la version modifiée sur son Site.

Dernière mise à jour le 31 janvier 2020.